Le calcul de la part d’IFI à payer ainsi que celui des droits de donation tiennent compte de la valeur de l’usufruit lors d’un démembrement. En effet, cette valeur dépend de plusieurs paramètres que nous allons découvrir tout de suite à travers les lignes qui suivent.
Rappel sur la notion d’usufruit
Avant toute chose, rappelons ce qu’est l‘usufruit. Il s’agit d’un élément de la pleine-propriété qui a été extraite de cette dernière lors d’un démembrement de propriété. L’autre élément étant la nue-propriété, et qui sera détenue par un autre individu, appelé nu-propriétaire. Quant à l’usufruit, il est détenu par celui qu’on appelle usufruitier. Le bien immobilier sort du patrimoine de ce dernier. Il ne conserve plus que les droits suivants : celui de profiter du bien en l’occupant, ou celui de le mettre en location afin d’en percevoir les loyers. Lorsque l’usufruit s’éteint, c’est-à-dire lors du décès de l’usufruitier dans le cas d’un démembrement familial, la pleine propriété revient au nu-propriétaire. L’usufruit peut également s’éteindre lorsque la durée du démembrement convenue par les deux parties touche à sa fin.
Barème et âge de l’usufruitier
La valeur de l’usufruit est donc définie à partir de l’âge de l’usufruitier. Généralement, l’usufruitier est le parent et le nu-propriétaire l’enfant. Dans le cas où l’usufruitier cède la nue-propriété à un jeune âge, la valeur de l’usufruit augmente, et celle de la nue-propriété, à l’inverse, diminue. Un barème spécial est donc mis en place : il tient compte de la classe d’âge de l’usufruitier afin de définir ces valeurs, exprimées en pourcentage.
Par conséquent, l’avantage de céder la nue-propriété tôt, c’est de payer un IFI moins élevé par l’usufruitier, et de s’acquitter également d’un montant moindre de droits de donation. Rappelons qu’aucun frais de succession ne sera taxé ni à l’usufruitier ni au nu-propriétaire, un des avantages les plus intéressants du démembrement de propriété.
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