Pour tout particulier ou collectivité souhaitant faire réaliser des travaux de ravalement de façade, certaines procédures doivent être engagées, à savoir la constitution d’un dossier avec DP ou déclaration préalable. De quoi s’agit-il ?
Dossier à déposer auprès du service d’urbanisme de la mairie
Le dossier doit comprendre la déclaration préalable qui est le formulaire Cerfa n°13404. Il doit également comporter le plan de masse en référence au cadastre et un plan de situation cartographique. La façade faisant l’objet du ravalement doit être photographiée, et le devis du façadier joint à la demande. Une fois le dossier constitué en deux exemplaires, il sera déposé auprès du service d’urbanisme de la mairie.
S’il s’agit d’un logement individuel, les travaux peuvent être mis en route. Si le ravalement concerne en revanche un immeuble de copropriété, l’accord des autorités est requis avant de faire entamer les travaux. Il en est de de même pour les biens classés monuments historiques ou considérés comme étant un patrimoine protégé.
À noter que le ravalement est obligatoire, conformément à la loi en vigueur. Cela tous les 10 ans.
Une entreprise de ravalement à Maisons-Laffitte
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